La taxe de séjour est calculée, par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement et de son classement. L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera ensuite la totalité des taxes collectées à la collectivité.
A qui s’adresse la taxe de séjour ?
Tous les hébergeurs (hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes…) du territoire sont concernés par cette collecte dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.
La taxe de séjour au tarif en vigueur est à percevoir au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer.
A quoi sert la taxe de séjour ?
D’après l’article L.2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique du territoire l’ayant mise en place. La taxe de séjour permet de promouvoir le territoire Roannais dans un rayon national.
Les tarifs 2024
Encadré par un barème national, les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Les tarifs de la taxe de séjour sont compris entre 0,20 € et 2,30 € la nuit par personne. Le gouvernement répertorie tous les tarifs de la taxe de séjour par commune ou par département.
Pour les hébergements non classés
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception de certaines catégories d’hébergements, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 4 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Pour les hébergements classés
| Catégories d’hébergements | Tarifs |
|---|---|
| Palaces | 2,30 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 1,60 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1,30 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0,80 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,70 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives | 0,60 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,50 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,20 € |
Les personnes exonérées de la taxe de séjour
- Les personnes mineures,
- Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire (sur décision du maire ou du préfet),
- Les travailleurs sur l’ensemble du territoire.
La déclaration
Pour déclarer votre taxe de séjour, connectez-vous à la plateforme de votre communauté de communes :
- Roannais Agglomération : https://roannaisagglo.taxesejour.fr
- Pays d’Urfé : https://paysurfe.taxesejour.fr
- COPLER : https://copler.taxesejour.fr
- Vals d’Aix et Isable : https://valsdaixetisable.taxesejour.fr
Votre interlocutrice
Élodie Oscul
04 77 44 83 04 – 07 64 23 65 59
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